Continue

This site uses third party analytics cookies. Continuing the navigation over the following banner or closing the same is expressed consent to their use.

Understanding Investing 简体中文网页 Members section

Surveillance et protection

Différentes fonctions de supervision, de vérification et d'activités de régulation sont exécutées à différents niveaux pour garantir la protection des intérêts des investisseurs.

En premier lieu, les sociétés de gestion et d'investissement de l'OPCVM sont chargées de surveiller les activités du fonds afin d'assurer la protection des intérêts des investisseurs. Elles doivent établir un cadre de surveillance et de gouvernance des prises de décisions, organiser régulièrement des réunions du conseil d'administration et nommer les administrateurs responsables du fonctionnement du fonds. Elles doivent pouvoir disposer des ressources nécessaires, qu'elles doivent employer avec efficience, et de procédures efficaces pour mener convenablement leurs activités. Le fonds doit être administré en conformité avec les règlements de gestion et dans l'unique intérêt des investisseurs. Il faut ajouter que les sociétés de gestion sont légalement responsables envers les investisseurs du fonds de toute perte découlant de leur omission à honorer leurs obligations.

Le dépositaire détient un rôle important. En vertu du droit luxembourgeois, le dépositaire doit être une banque approuvée par le CSSF, qui doit être enregistrée au Luxembourg ou y avoir une succursale si elle est établie dans un autre pays de l'UE. Les actifs du fonds doivent être confiés au dépositaire, qui en assure la protection.

Le dépositaire doit toujours séparer les actifs d'un fonds UCITS de ses propres actifs et de ceux de la société de gestion. La stricte séparation de la société de gestion et du dépositaire, et de leurs obligations, permet, par exemple, de garantir que les actifs du fonds - qui appartiennent aux investisseurs - ne puissent pas être saisis pour payer des créanciers en cas de difficulté financière de la société de gestion.

Le dépositaire a d'autres fonctions de contrôle importantes. Il doit veiller à ce que la vente, l'émission, le rachat et l'annulation d'unités ou de parts du fonds soient effectués en conformité avec la législation en vigueur et les règlements internes. Il surveille la perception et la distribution des revenus de placement du fonds, tels que les dividendes. Enfin, il vérifie que le calcul de la valeur liquidative est effectué conformément aux règles du fonds.

Le dépositaire est légalement responsable envers la société de gestion et les investisseurs du fonds en cas de perte découlant d'un manquement injustifiable à l'égard de ses obligations ou de négligence dans l'accomplissement de l'une d'elles.

L'un des fondements des principes de protection des investisseurs dans le cadre du dispositif UCITS est l'obligation qui est faite au dépositaire et à la société de gestion - dans le contexte de leurs rôles respectifs - d'agir de façon indépendante et uniquement dans l'intérêt des investisseurs.

Pour s'assurer que toutes les règles sont respectées, les gérants de fonds UCITS et les prestataires de services à ces organismes qui sont établis au Luxembourg, de même que les fonds eux-mêmes et leur dépositaire, doivent détenir un permis d'exercer et sont soumis à la surveillance de l'organisme de réglementation luxembourgeois, le CSSF, à qui ils doivent régulièrement communiquer des informations. Ils font également l'objet de vérifications internes et externes, et les rapports en découlant doivent être mis à la disposition du CSSF.

Updated on 12/03/12  
Share |