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Comment les fonds UCITS protègent-ils les investisseurs?

Comment les fonds UCITS protègent-ils les investisseurs?

 

La protection des investisseurs est l'une des pierres angulaires des directives UCITS de l'Union européenne, qui visent à réglementer les OPCVM (organismes de placement collectif en valeurs mobilières) et les fonds de placement qui peuvent être vendus au public. Issu d'une série de lois entrées en vigueur entre 1988 et juillet 2011, l'ensemble des directives UCITS a pour objectif d'instaurer des conditions de sécurité pour les particuliers qui investissent dans des fonds. Elles établissent des règles universelles sur la structuration, la gestion et l'administration de ces fonds, notamment pour assurer la protection des actifs des investisseurs.

Les directives UCITS sur les OPCVM ont été transposées au Luxembourg par l'adoption de la loi du 17 décembre 2010, étayée de circulaires et d'orientations de l'organisme de réglementation de l'industrie financière du pays, la  Commission de surveillance du secteur financier (CSSF).

Les fonds qui répondent aux critères fixés peuvent être librement vendus au public dans tout pays de l'UE s'ils sont conformes aux exigences d'information requises dans le cadre du dispositif UCITS. Les normes UCITS de protection des investisseurs sont sans doute le principal facteur expliquant le développement de la confiance accordée aux OPCVM ces vingt dernières années, pas seulement en Europe mais dans le monde entier. Il y a lieu dès lors d'examiner certains des aspects importants en matière de protection des investisseurs propres au dispositif UCITS :

 

Actifs admissibles
Diversification
Liquidité
Évaluation
Gestion du risque et conformité
Surveillance et protection
Informations sur les fonds

 

Actifs admissibles

 

Les fonds UCITS sont soumis à des règles régissant le type d'actifs dans lesquels ils peuvent investir (actifs admissibles). Ces actifs sont indiqués dans la section du prospectus portant sur la politique d'investissement du fonds. De manière générale, ils doivent investir dans des valeurs mobilières négociables ou des actifs financiers liquides, par exemple des instruments du marché monétaire, des obligations, des actions et des instruments conférant un droit d'acquisition de ces titres par souscription ou par échange, ainsi que d'autres fonds et dépôts bancaires.

Dans certaines conditions, ils peuvent acquérir des instruments financiers dérivés, tels que contrats à terme, options ou contrats d'échange (swaps) adossés à un actif admissible ou à un indice financier approuvé, soit à des fins d'investissement soit à des fins de couverture (afin de réduire le risque du portefeuille). Etant donné que la directive UCITS définit les actifs admissibles en termes généraux, les organismes de réglementation européens ont publié des lignes directrices supplémentaires pour assurer une compréhension commune des types d'actifs qui peuvent être acquis par un fonds UCITS.

 

Diversification

 

La diversification des placements est essentielle pour réduire les risques des investisseurs de tout type, des grands fonds de pension aux particuliers qui placent leur épargne. Différents types de fonds donnent accès à des catégories d'actifs et à des stratégies dont les performances peuvent varier selon les conditions du marché et la conjoncture économique. Le large éventail de fonds UCITS qui existe sur le marché permet aux investisseurs de diversifier leurs placements, puisque les fonds investissent dans des actifs, des secteurs économiques ou commerciaux, des régions ou des pays différents.

Les fonds UCITS étant conçus pour être adaptés aux particuliers, ils prévoient un certain degré de diversification afin de réduire leur sensibilité à la performance d'un petit nombre d'actifs. En général, plus les actifs d'un fonds sont différents, moins il y a de risque de perdre une partie importante de son portefeuille en cas de chute de la valeur d'un actif en particulier.

La règle la plus connue est la règle dite des "5/10/40". Selon cette règle, au maximum 10 % des actifs nets du fonds peuvent être investis dans les titres d'un seul émetteur, et les investissements de plus de 5 % dans un seul émetteur ne doivent pas constituer plus de 40 % du portefeuille total.

Il existe cependant quelques exceptions. Par exemple, si le fonds vise à reproduire un indice boursier ou autre, le plafond par émetteur est de 20 % des actifs nets (35 % dans certaines circonstances exceptionnelles).

Tout placement dans un autre fonds ne doit pas dépasser 20 % des actifs, et pas plus de 30 % du portefeuille du fonds UCITS peut être investi dans des fonds autres que des fonds UCITS. De plus, les fonds UCITS ne peuvent effectuer un placement dans un autre fonds supérieur à 25 % des actifs totaux de ce fonds.

Conformément au principe de répartition des risques, l'organisme de réglementation d'un fonds UCITS peut autoriser celui-ci à investir jusqu'à 100 % de ses actifs dans des titres et des instruments du marché monétaire émis ou garantis par des États membres ou des autorités locales de l'UE. Dans ce cas, le fonds doit détenir des titres d’au moins six émetteurs différents, et la proportion de titres de chaque émetteur ne doit pas dépasser 30 % des actifs nets du fonds.

Il existe divers plafonds de ce type, conçus non pas pour éliminer tous les risques, mais pour le contenir dans certaines limites convenables pour un investisseur ordinaire. Ces règles régissent les placements dans des actifs non cotés ou non négociés sur un marché reconnu, l'utilisation d'instruments dérivés, tels que les contrats à terme et les options, et les risques de contrepartie (risque de défaut de l'autre partie à la transaction avec le fonds).

Le prospectus du fonds UCITS doit contenir des renseignements détaillés et précis sur les catégories d'actifs dans lesquelles le fonds est autorisé à investir. Il doit également mentionner si le fonds est autorisé à effectuer des opérations sur des instruments dérivés financiers. Le cas échéant, le prospectus doit clairement énoncer si les opérations sur les produits dérivés sont effectuées à des fins de couverture ou pour atteindre les objectifs d'investissement du fonds. Il doit également indiquer que l'utilisation de produits dérivés peut modifier le profil de risque du fonds.

 

Liquidité

 

L'une des caractéristiques importantes d'un fonds UCITS est qu'il est facile d'acheter ou de vendre des parts ou unités du fonds concerné. Par conséquent, les investisseurs qui souhaitent vendre leurs parts, parce qu'ils ont le sentiment qu'elles vont perdre de la valeur ou pour toute autre raison, peuvent s'exécuter sans attendre. Généralement, les investisseurs peuvent acheter ou vendre des parts ou unités d'un fonds UCITS au moins deux fois par mois, sauf rares exceptions. En réalité, la grande majorité des fonds UCITS autorise les souscriptions et les rachats tous les jours.

Le prix de souscription ou d'achat est déterminé par la valeur liquidative par action (VL). La VL correspond à la valeur nette des actifs du fonds divisée par le nombre de parts détenus par les investisseurs. Dans la plupart des cas, il faut ajouter aux souscriptions et aux rachats des frais et commissions. Avec les ETF (Exchange-traded funds) conformes à la directive UCITS, qui sont cotés et négociés sur des marchés publics, les investisseurs peuvent souscrire et revendre des parts à tout moment durant les heures d'ouverture desdits marchés. Toutefois, leur capacité à effectuer des transactions et leur prix dépendront de l'offre d'autres acheteurs ou vendeurs.

 

Évaluation

 

Pour que les investisseurs aient confiance dans un fonds UCITS, il doivent pouvoir se fier aux évaluations qu'il effectue de chacun de ses actifs et de la valeur liquidative des parts. Les investisseurs acquièrent des parts ou des unités d'un OPCVM sans connaître le prix exact par part, qui n'est établi qu'une fois la transaction passée. En règle générale, on évalue les titres cotés en retenant les cours de clôture officiels les plus récents du marché ou en établissant leur « juste valeur de marché ». Cela assure une protection contre les opérations effectuées après la clôture, les tentatives de détermination du moment propice aux opérations (synchronisation) ou autres pratiques pouvant avoir un impact sur la valeur d'un fonds.

Des règles établies permettent également d'évaluer certains actifs comme les instruments de dette commerciale à court terme et les produits dérivés négociés hors cote (de gré à gré), lesquels sont non cotés et donc non négociés en bourse. La société de gestion d'un fonds UCITS doit mettre en place des procédures d'évaluation des produits dérivés qui correspondent au niveau de complexité de ces instruments. Les détails de ces procédures doivent être communiqués aux investisseurs. La société de gestion peut confier ces évaluations à une entreprise indépendante. Si l'évaluation est effectuée en interne, elle doit être réalisée de façon indépendante de la gestion de portefeuille, afin d'éviter tout conflit d'intérêt.

 

Gestion des risques

 

Aucun placement n'est totalement exempt de risque. L'essentiel est que le fonds UCITS respecte le niveau de risque annoncé aux investisseurs. Les sociétés de gestion doivent mettre en place des procédures de mesure systématique du risque des placements du fonds, et la fonction de gestion du risque doit être distincte de l'activité de gestion de portefeuille afin de réduire le risque de conflit d'intérêt. Ils peuvent charger une entreprise externe d'assurer le suivi et la mesure des risques au besoin.

La procédure de gestion des risques d'un fonds UCITS doit être efficace; elle doit répondre à des exigences précises, être décrite en détail et être approuvée par la CSSF. La méthode de la valeur à risque (VàR) est l'une des plus fréquentes pour mesurer le risque de perte des investissements d'un fonds. Il est possible d'en utiliser d'autres, pour autant que l'organisme de réglementation les juge adaptées au profil de risque du fonds. Si le fonds suit une stratégie d'investissement complexe ou s'il investit de façon importante dans les produits dérivés, il doit recourir à des méthodes de mesure du risque plus sophistiquées.

La fonction de conformité des investissements, qui, dans certaines sociétés, est intégrée à la fonction de gestion des risques, est chargée de contrôler la conformité des opérations avec la politique et les procédures du fonds, et avec les règles d'investissement et de diversification de l'OPCVM; cette fonction relève du comité de direction du fonds, auquel elle rend compte de ses activités, y compris en cas de mesures correctives entreprises pour remédier à certaines anomalies. Elle doit également alerter les cadres dirigeants de la société du gestion en cas de violation réelle ou éventuelle des règles établies et superviser les procédures d'évaluation des produits dérivés négociés hors cote.

 

Surveillance et protection

 

Différentes fonctions de supervision, de vérification et d'activités de régulation sont exécutées à différents niveaux pour garantir la protection des intérêts des investisseurs.

En premier lieu, les sociétés de gestion et d'investissement de l'OPCVM sont chargées de surveiller les activités du fonds afin d'assurer la protection des intérêts des investisseurs. Elles doivent établir un cadre de surveillance et de gouvernance des prises de décisions, organiser régulièrement des réunions du conseil d'administration et nommer les administrateurs responsables du fonctionnement du fonds. Elles doivent pouvoir disposer des ressources nécessaires, qu'elles doivent employer avec efficience, et de procédures efficaces pour mener convenablement leurs activités. Le fonds doit être administré en conformité avec les règlements de gestion et dans l'unique intérêt des investisseurs. Il faut ajouter que les sociétés de gestion sont légalement responsables envers les investisseurs du fonds de toute perte découlant de leur omission à honorer leurs obligations.

Le dépositaire détient un rôle important. En vertu du droit luxembourgeois, le dépositaire doit être une banque approuvée par le CSSF, qui doit être enregistrée au Luxembourg ou y avoir une succursale si elle est établie dans un autre pays de l'UE. Les actifs du fonds doivent être confiés au dépositaire, qui en assure la protection.

Le dépositaire doit toujours séparer les actifs d'un fonds UCITS de ses propres actifs et de ceux de la société de gestion. La stricte séparation de la société de gestion et du dépositaire, et de leurs obligations, permet, par exemple, de garantir que les actifs du fonds - qui appartiennent aux investisseurs - ne puissent pas être saisis pour payer des créanciers en cas de difficulté financière de la société de gestion.

Le dépositaire a d'autres fonctions de contrôle importantes. Il doit veiller à ce que la vente, l'émission, le rachat et l'annulation d'unités ou de parts du fonds soient effectués en conformité avec la législation en vigueur et les règlements internes. Il surveille la perception et la distribution des revenus de placement du fonds, tels que les dividendes. Enfin, il vérifie que le calcul de la valeur liquidative est effectué conformément aux règles du fonds.

Le dépositaire est légalement responsable envers la société de gestion et les investisseurs du fonds en cas de perte découlant d'un manquement injustifiable à l'égard de ses obligations ou de négligence dans l'accomplissement de l'une d'elles.

L'un des fondements des principes de protection des investisseurs dans le cadre du dispositif UCITS est l'obligation qui est faite au dépositaire et à la société de gestion - dans le contexte de leurs rôles respectifs - d'agir de façon indépendante et uniquement dans l'intérêt des investisseurs.

Pour s'assurer que toutes les règles sont respectées, les gérants de fonds UCITS et les prestataires de services à ces organismes qui sont établis au Luxembourg, de même que les fonds eux-mêmes et leur dépositaire, doivent détenir un permis d'exercer et sont soumis à la surveillance de l'organisme de réglementation luxembourgeois, le CSSF, à qui ils doivent régulièrement communiquer des informations. Ils font également l'objet de vérifications internes et externes, et les rapports en découlant doivent être mis à la disposition du CSSF.

 

Informations sur les fonds

 

Des informations faciles à obtenir, compréhensibles et à jour sont l'une des meilleures protections dont puissent bénéficier les investisseurs. Ils peuvent ainsi se garder d'acheter des parts d'un fonds qui ne convient pas à leurs besoins ou à leur profil de risque et savoir si un fonds n'est pas géré comme annoncé.

Les règles UCITS exigent la publication d'un prospectus, de rapports annuels et semestriels, et d'un document d'information clé pour l'investisseur. Ce dernier remplace l'ancien prospectus simplifié, et tous les fonds UCITS devront disposer d'un tel document au plus tard le 1er juillet 2012.

Le prospectus du fonds doit fournir des détails précis sur les buts et les stratégies d'investissement du fonds, et sur les risques inhérents aux placements. Il doit également contenir des informations sur les performances antérieures du fonds, le cas échéant. Il énonce le mode de valorisation des parts et les modalités de souscription et de rachat. Il peut cependant être difficile à lire et à comprendre pour des investisseurs non-experts. Le document d'information clé pour l'investisseur (DICI ou de son sigle anglais KIID) permet donc de donner un aperçu des principales caractéristiques du fonds, en langage simple et clair. Il suit un format standard (deux pages A4).

Le DICI informe les investisseurs non-experts sur le fonctionnement du fonds, les actifs dans lesquels il investit, le niveau de risque des placements, les performances antérieures et les coûts habituels prélevés sur les actifs du fonds. Les gestionnaires de fonds doivent produire un DICI pour chaque OPCVM qu'ils commercialisent (dans les langues de chaque pays) et pour chaque catégorie de parts ou d'unités. Un nouveau DICI doit être produit en cas de changement important apporté au fonds et au moins une fois par an.

Le DICI doit fournir suffisamment d'informations pour que l'investisseur puisse savoir si le fonds en question peut lui convenir. À l'aide d'une mesure appelée l'indicateur synthétique de risque et de rendement, le DICI indique le profil de risque et de rendement visé par le fonds sur une échelle de 1 à 7 (1 étant le niveau de risque et de rendement éventuel le plus bas, et 7 le plus élevé). Le DICI doit également mentionner les facteurs de risque pesant sur les performances, tels que les fluctuations de taux de change, susceptibles d'affecter les rendements.

Le rapport annuel du fonds fournit des informations détaillées sur les placements et leur performance, ainsi qu'un commentaire du gérant sur les événements de l'exercice écoulé. Les renseignements qui figurent dans le rapport annuel (et dans les rapports semestriels) permettent à l'investisseur de constater si le fonds est administré de la manière promise et s'il convient toujours à ses objectifs personnels. Une vérification indépendante des comptes donne l'assurance que les données publiées sont exactes.

Updated on 12/03/12  
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