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belgique

 

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Bienvenue ! Les OPCVM luxembourgeois sont commercialisés à travers le monde dans de nombreux pays. En Belgique, les investisseurs ont le choix d’investir dans des fonds locaux ou étrangers. Ces derniers doivent toutefois être enregistrés en Belgique.

L’ALFI souhaiterait vous assister en vous donnant accès à des explications, notes et liens vers les sources essentielles d’information en Belgique et au Luxembourg dans les domaines suivants, concernant les OPCVM :

 

 

Autorités de surveillance

Une autorité de contrôle est une organisation gouvernementale exerçant un contrôle sur des institutions de droit privé ou d’autres institutions publiques. Vous trouverez ci-dessous, les coordonnées ainsi que d’autres informations utiles sur l’autorité de contrôle en charge de la supervision des fonds d’investissement à Luxembourg.

 

CSSF – Commission de Surveillance du Secteur Financier

La Commission de Surveillance Financier est l’autorité compétente pour la surveillance prudentielle des établissements de crédit, des autres professionnels du secteur financier, des organismes de placement collectif, des sociétés de gestion, des fonds de pension, des SICAR, des organismes de titrisation émettant en continu des valeurs mobilières à destination du public, des marchés réglementés ainsi que de leurs opérateurs, des systèmes multilatéraux de négociation et des établissements de paiement. Elle exerce également la surveillance des marchés d’instruments financiers, y compris de leurs opérateurs et des réviseurs d’entreprises (auditeurs).

Les objectifs de la surveillance prudentielle exercée par la CSSF envers les entreprises du secteur financier sont de promouvoir une politique d’affaires réfléchie et prudente, conforme aux exigences réglementaires, protéger la stabilité financière des entreprises surveillées et du secteur financier dans son entreprise, veiller à la qualité de l’organisation et des systèmes de contrôle interne et de renforcer la qualité de la gestion des risques.

Des informations détaillées sur le cadre réglementaire, des statistiques ainsi que des informations sur la protection des investisseurs sont disponibles sur le site de la CSSF.

 

Contact

110, route d’Arlon

L-2991 Luxembourg

Email : direction@cssf.lu

Internet : www.cssf.lu

 

FSMA –Autorité des Services et Marchés Financiers (Financial Services and Markets Authority)

La FSMA a pour mission d’assurer la surveillance des marchés financiers et des sociétés cotées, d’agréer et de contrôler certaines catégories d’établissements financiers, de veiller au respect des règles de conduite par les intermédiaires financiers, de superviser la commercialisation des produits d’investissement destinés au grand public et d’exercer le contrôle dit « social » des pensions complémentaires.

L’Autorité des services et marchés financiers veille à l’intégrité des marchés financiers et au traitement loyal du consommateur financier.

Les différents acteurs du secteur financier belge sont, dans plusieurs domaines, soumis à un contrôle permanent dont l’objectif est de préserver la stabilité des marchés financiers ainsi que la confiance placée dans ces marchés, et de garantir un traitement honnête, équitable et professionnel des investisseurs et des consommateurs financiers.

Ce contrôle est exercé, depuis le 1er avril 2011, selon le modèle « Twin Peaks », un modèle bipolaire reposant sur deux autorités de contrôle autonomes, à savoir la Banque Nationale de Belgique (www.bnb.be) et l’Autorité des services et marchés financiers, en abrégé FSMA, qui sont chacune chargées de tâches spécifiques.

La FSMA succède à l’ancienne Commission bancaire, financière et des assurances (CBFA), dont la dénomination a été modifiée, le 1er avril 2011, afin de mieux rendre compte de l’évolution de ses missions et, en particulier, de ses compétences exclusives en matière de contrôle des règles de conduite. Le nouveau logo créé à cette occasion incarne les caractéristiques et les valeurs qui constituent les fondements de la FSMA.

Contact :

Rue du Congrès, 12-14

B-1000 Bruxelles

Email : consumenten@fsma.be

Internet : www.fsma.be

 

Associations professionnelles de gestion

 

ALFI – Association Luxembourgeoise des Fonds d’Investissement

L’ALFI a été créée en 1988 et représente l’industrie luxembourgeoise des fonds d’investissement. En plus des fonds et des sociétés de gestion, l’adhésion est également ouverte aux prestataires de service, tels que les auditeurs, les cabinets d’avocats ou les banques dépositaires. Le site contient des informations réglementaires, des brochures ainsi que des statistiques sur l’industrie luxembourgeoise et européenne des fonds. L’ « Investor Centre » offre également des informations claires sur l’investissement dans des fonds destinées aux investisseurs novices.

Contact

12, rue Erasme

L-1468 Luxembourg

Tél. :    +352 22 30 26 1

Fax :    +352 22 30 93

Email : info@alfi.lu

Internet : www.alfi.lu

 

BEAMA - Belgian Asset Managers Association

Association professionnelle pour la gestion d'OPC, pour la gestion de la clientèle institutionnelle et privée, et le conseil en placement.

L'Association belge des Asset Managers (portant le nom commercial de Belgian Asset Managers Association, en abrégé: BEAMA) a été créée le 25 mars 2004 par la fusion de l'Association belge des Organismes de Placement collectif (ABOPC) et de l'Association belge des Gestionnaires de Fortune et Conseillers en Placements (ABGC).

L'ABOPC a été créée en 1958 sous forme d'association de fait. L'ABGC, quant à elle, a été créée en 1993 sous forme d'ASBL et est en liquidation depuis décembre 2003. L'Assemblée Générale du 25 mars 2004 a élargi les statuts et les objectifs de l'ABOPC, a modifié la dénomination Association belge des Organismes de Placement collectif en Association belge des Asset Managers et a approuvé l'adhésion des membres de l'ABGC à la nouvelle association.

BEAMA compte actuellement 58 membres et 22 membres associés.

BEAMA a pour objet la promotion et le développement de l'Asset Management en Belgique ainsi que la défense des intérêts professionnels et moraux de ses membres. Par Asset Management on entend de manière non limitative la promotion, la gestion, la distribution et l'administration d'OPC, la gestion institutionnelle, la gestion de clientèle privée et le conseil en placements. En cette qualité, l'Association représente ses membres auprès des autorités et institutions compétentes tant belges qu'étrangères ou supranationales.

Fonds et sociétés de gestion.

Contact :

Rue d’Arlon, 82

B-1040 Bruxelles

Tél. : +32 2 507 68 70

Fax : +32 2 507 69 79

 

Fonds et sociétés de gestion

Cherchez-vous un fonds ?

Le guide des OPC de la BEAMA donne une vue d’ensemble des OPC distribués en Belgique. L’accent est mis ici sur l’organisation, la typologie, la classification et la structure des coûts des OPC et de leurs compartiments.

Quand cela est possible, référence est faite également aux sites internet des promoteurs concernés où des informations plus détaillées vous attendent. Valeurs d’inventaire journalières, chiffres de return, graphiques et benchmarks sont également disponibles sur les sites internet spécialisés.

 

Informations sur les fonds et investir

COMMENT PROCEDER ?

Vous pouvez questionner la banque de données OPC de deux manières:

 

Fonds et impôts

Une distinction est opérée entre le régime fiscal en vigueur pour l'investisseur et le régime fiscal en vigueur pour l'OPC. L'OPC lui-même imputera à l'investisseur les aspects fiscaux qui le concernent éventuellement en imputant ces frais dans la "valeur nette d'inventaire".

Le site de la BEAMA http://www.beama.be/aptitude-financiere/de-icb/fiscale-aspecten vous donne des informations à ce sujet.

 

Fonds et retraite

Un régime fiscal distinct est d'application à l'épargne-pension individuelle (tant via un fonds d'épargne-pension que via une assurance d'épargne-pension) et des conditions spécifiques doivent être prises en considération. Le site de la BEAMA http://www.beama.be/aptitude-financiere/de-icb/fiscale-aspecten/fiscaliteit-pensieonsparen explique les avantages fiscaux de l’épargne-pension.

Le site de la FSMA met en ligne une liste des réviseurs agréés et des sociétés de réviseurs agréées par la Commission Bancaire, Financière des Assurances http://www.fsma.be/fr/Supervision/pensions/bpv/Article/libpv/rev.aspx

La FSMA met sur son site des liens vers les organes consultatifs au niveau des assurances et des pensions complémentaires.

Assurances

Pension complémentaire

 

Juridique

 

La FSMA et les épargnants

La FSMA a pour mission de veiller au respect des règles visant la protection des intérêts des épargnants, des assurés et des investisseurs. En ce sens, elle a notamment pour mission de protéger les consommateurs contre l'offre ou la fourniture illicite de produits ou services financiers. Elle a également pour mission de contribuer à l'information et à l'éducation financière de ces consommateurs.

Contact :

Rue du Congrès, 12-14

B-1000 Bruxelles

Email : consumenten@fsma.be

Internet : www.fsma.be

 

A Luxembourg

La CSSF est compétente pour recevoir les réclamations des clients des établissements (banques, entreprises d’investissement, autres professionnels du secteur financier, organismes de placement collectifs (OPC), etc.) soumis à sa surveillance et pour intervenir en tant qu’intermédiaire auprès de ceux-ci afin de chercher à régler ces réclamations à l’amiable.

Vous trouverez plus d’informations sur la section protection des investisseurs du site de la CSSF : http://www.cssf.lu/protection-investisseurs/

 

Glossaire

Vous trouverez le vocabulaire utilisé dans le glossaire du « centre des investisseurs » de l’ALFI.

Updated on 29/03/12  
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