Comprendre les OPCVM

La terminologie utilisée dans le monde de la finance peut porter à confusion. En effet, vous avez peut-être constaté que les fonds d’investissement pouvaient être désignés sous le nom de fonds commun de placement, de placement collectif de capitaux et d’organismes de placement collectif (OPCVM). Pour résumer, les fonds communs de placement et les OPCVM sont des formes de placements collectifs de capitaux dans le cadre desquels les investisseurs investissent en commun avec d’autres investisseurs afin de pouvoir accéder à un large éventail d’actifs et de titres. Tous les fonds d’investissement ne sont toutefois pas des OPCVM. Nous examinons ici les fonds d’investissement OPCVM, un type de fonds créé pour les investisseurs particuliers et qui peuvent être commercialisés ailleurs que dans les pays de l’Union européenne.

• Directives européennes
• OPCVM IV
• Réglementation et législation du Luxembourg
• Fonds OPCVM et fiscalité
• Secteur des fonds d’investissement du Luxembourg

Directives européennes

Le terme OPCVM – acronyme d’organisme de placement collectif en valeurs mobilières – se réfère à une série de directives de l’Union européenne qui ont mis en place un cadre réglementaire commun pour le lancement, la gestion et la commercialisation des instruments de placement collectif dans les pays de l’Union européenne. Les OPCVM investissent en général dans des titres cotés en Bourse et sur des marchés réglementés. Les directives OPCVM ont offert aux investisseurs européens une vaste offre de fonds accompagnés d’un niveau élevé de protection. Ils peuvent ainsi investir dans tout OPCVM autorisé à la vente dans leur pays, alors qu’auparavant, nombre d’entre eux étaient limités dans une grande mesure aux fonds proposés par des sociétés de fonds établies dans leur pays de résidence. Les directives OPCVM ont donc fortement accru le choix de fonds disponibles au sein de l’Union européenne. Les investisseurs ont également la possibilité, le cas échéant, d’investir dans d’autres fonds qui ne sont pas des OPCVM, mais ils doivent au préalable s’informer précisément des implications juridiques et fiscales de ces placements dans leur pays de résidence.

OPCVM IV

La dernière version de la directive OPCVM, OPCVM IV, a été adoptée par l’Union européenne en 2009 et entre en vigueur le 1^er juillet 2011. Les modifications qu’elle entraîne sont principalement de nature technique ou concernent les sociétés de gestion de fonds, mais elles incluent également de nouvelles dispositions relatives aux informations à fournir aux investisseurs, qui doivent désormais être présentées dans un format clair et facile à comprendre : le Document d’information clé pour l’investisseur (DICI).Ce dernier comprend généralement deux pages. 

La directive OPCVM IV contient d’autres dispositions visant à bénéficier directement aux investisseurs.Elle cherche par exemple à faciliter la fusion de fonds domiciliés dans différents pays de l’Union européenne. Elle permet par ailleurs les structures maître-nourricier, dans le cadre desquelles plusieurs fonds « nourriciers », éventuellement constitués dans des pays différents ou visant des types d’investisseurs différents, peuvent investir l’intégralité de leur fortune dans un seul fonds « maître » établi sous forme d’OPCVM. Le but de ces modifications est de favoriser la création de fonds plus grands qui bénéficieraient ainsi d’économies d’échelle. 

En outre, la directive OPCVM IV cherche à faciliter, pour les sociétés de gestion de fonds domiciliées dans un pays donné, l’administration de fonds établis ailleurs dans l’Union européenne. Cette mesure pourrait elle aussi économiser des coûts dans la mesure où il n’y a plus besoin de constituer une société de gestion dans chaque pays.Ces divers changements, quoique populaires auprès des sociétés de gestion de fonds, pourraient entraîner une diminution des coûts imputés sur la fortune du fonds (et payés en fin de compte par les investisseurs) ou leur répartition sur un nombre d’investisseurs plus grand.

Réglementation et législation du Luxembourg

Le Luxembourg est le premier pays de l’Union européenne à avoir adopté la législation OPCVM en 1988, ce qui l’a aidé à devenir un centre majeur pour les fonds d’investissement.Sa réputation en tant que pionnier dans l’adoption de nouvelles législations a été confirmée avec la directive OPCVM IV : le Grand-Duché l’a mise en vigueur par la loi du 17 décembre 2010, devenant une nouvelle fois le premier pays de l’Union européenne à ce faire. Cette législation modifie également les dispositions concernant les fonds qui ne sont pas couverts par les directives OPCVM.

Le Luxembourg est par ailleurs soumis au contrôle d’une autorité de surveillance très respectée, la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF). La CSSF est chargée d’autoriser les sociétés de fonds, les prestataires de services financiers ainsi que les fonds d’investissement. Outre les exigences générales imposées aux sociétés de fonds, l’autorité de surveillance contrôle également le respect des dispositions relatives à la protection des investisseurs ainsi que les activités de la banque dépositaire.

Fonds OPCVM et fiscalité

Au Luxembourg, les fonds d’investissement sont généralement soumis à une taxe annuelle de souscription (taxe d’abonnement) allant de 0,01 à 0,05 % de leurs actifs nets (certains types de fonds sont exonérés de cette taxe).La loi du 17 décembre 2010 mettant en application la directive OPCVM IV au Luxembourg inclut notamment des changements relatifs au traitement fiscal des fonds, la modification la plus importante étant l’abolition de la taxe d’abonnement sur les fonds négociés en Bourse (ETF).

Outre cette taxe, les fonds du Luxembourg ne sont assujettis à aucun autre impôt, ce qui signifie que leurs rendements (tant le revenu que les plus-values) ne sont pas assujettis à des impôts supplémentaires avant d’atteindre l’investisseur.Ce dernier doit alors s’acquitter de l’impôt sur le revenu et/ou sur la plus-value selon les règles en vigueur dans son pays de résidence ou dans le pays où ses investissements sont conservés.

Le secteur des fonds d’investissement du Luxembourg

Le Luxembourg est un centre important pour les fonds d’investissement depuis plus de 20 ans. Il s’agit même du plus grand centre en Europe en termes de valeur des actifs des fonds d’investissement et du deuxième seulement au niveau mondial derrière les Etats-Unis. L’augmentation constante du nombre de fonds et de leur actif a entraîné le développement d’un vaste secteur de services liés aux fonds, allant des sociétés de gestion de fonds aux cabinets d’avocats, experts-comptables et réviseurs d’entreprises en passant par les administrateurs de fonds et les dépositaires qui ont tous contribué à créer une solide infrastructure de services financiers.

Cette infrastructure professionnelle exhaustive, ainsi que l’expérience exceptionnelle du Luxembourg en matière de distribution de fonds dans toute l’Europe et en dehors du continent, sa population multinationale et ses compétences multilingues uniques lui ont permis d’asseoir sa réputation en tant que centre international pour les fonds d’investissement. Les fonds du Luxembourg sont vendus à des investisseurs dans plus de 65 pays dans le monde entier. Le pays compte également un grand nombre de personnes très qualifiées pouvant notamment siéger aux conseils d’administration des sociétés de fonds en tant qu’administrateurs indépendants, qui sont chargés de veiller aux intérêts des investisseurs et de garantir la gestion en bonne et due forme du fonds.

Le secteur des fonds est représenté par l’ALFI (Association luxembourgeoise des fonds d’investissement) dont les objectifs consistent notamment à promouvoir les placements en au sein de la société ainsi qu’à renforcer l’image du Luxembourg en tant que centre spécialisé dans les fonds et sociétés de fonds. L’ALFI collabore à cet effet avec le gouvernement et l’autorité de surveillance dans l’élaboration et l’amélioration de la législation et de la réglementation du secteur des fonds d’investissement. Elle participe par ailleurs à la formation du personnel du secteur afin d’en garantir le professionnalisme et de développer des compétences spécialisées. L’Association encourage également ses membres à adopter un comportement déontologique et à traiter leurs investisseurs de manière équitable et soutient la lutte contre le blanchiment d’argent.