France

Bienvenue! Les OPCVM Luxembourgeois sont commercialisés à travers le monde dans de nombreux pays. La France est l’un des pays  majeurs où ces fonds sont commercialisés. Ils peuvent être achetés par différents canaux de distribution. L’ALFI souhaiterait vous assister en vous donnant accès à des explications, notes et liens vers les sources essentielles d’information en France et au Luxembourg dans les domaines suivants, concernant les OPCVM:

Autorités de surveillance

Une autorité de contrôle est une organisation gouvernementale exerçant un contrôle sur des institutions de droit privé ou d’autres institutions publiques. Vous trouverez ci-dessous, les coordonnées ainsi que d’autres informations utiles sur l’autorité de contrôle en charge de la supervision des fonds d’investissement à Luxembourg.

CSSF- Commission de Surveillance du Secteur Financier

La Commission de Surveillance du Secteur Financier est l'autorité compétente pour la surveillance prudentielle des établissements de crédit, des autres professionnels du secteur financier, des organismes de placement collectif,  des sociétés de gestion, des fonds de pension, des SICAR, des organismes de titrisation émettant en continu des valeurs mobilières à destination du public, des marchés réglementés ainsi que de leurs opérateurs, des systèmes multilatéraux de négociation et des établissements de paiement. Elle exerce également la surveillance des marchés d'instruments financiers, y compris de leurs opérateurs et des réviseurs d’entreprises (auditeurs).

Les objectifs de la surveillance prudentielle exercée par la CSSF envers les entreprises du secteur financier sont de promouvoir une politique d'affaires réfléchie et prudente, conforme aux exigences réglementaires, protéger la stabilité financière des entreprises surveillées et du secteur financier dans son ensemble, veiller à la qualité de l'organisation et des systèmes de contrôle interne et de renforcer la qualité de la gestion des risques.

Des informations détaillées sur le cadre réglementaire, des statistiques ainsi que des informations sur la protection des investisseurs sont disponibles sur le site de la CSSF.

Contact:

110, route d`Arlon

L-2991 Luxembourg

E-mail:           direction@cssf.lu

Internet:         www.cssf.lu

AMF – Autorité des Marchés Financiers

L’Autorité des Marchés Financiers a été créé par la loi de sécurité financière du 1er août 2003, suite à la fusion de la Commission des Opérations de Bourse (COB) et le Conseil des Marches Financiers (CMF) et du Conseil de discipline de la gestion financière (CDGF).

L’Autorité des marchés financiers est un organisme public indépendant, doté de la personnalité morale et disposant d’une autonomie financière, qui a pour missions de veiller :

  • À la protection de l’épargne investie dans les instruments financiers ;
  • À l’information des investisseurs ;
  • Au bon fonctionnement des marchés d’instruments financiers.

Contact: Autorité des Marchés Financiers, 17, Place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02 

http://www.amf-france.org

Pour vous comme consommateur, l’AMF fournit des informations détaillées sur les enterprises cotées, les instruments financiers et les questions les plus fréquemment posées : http://www.amf-france.org/affiche_faq.asp?lang=fr.

Sur le site de l’AMF, si vous estimez avoir été victime d'une anomalie et vous souhaitez régler à l'amiable votre litige sous l'égide du Médiateur de l'AMF, remplissez le formulaire de demande de médiation:

Sur le site de l’AMF,  vous avez une question qui porte, notamment, en dehors de tout contexte litigieux, sur la gestion de votre portefeuille, les sociétés cotées ou les marchés boursiers, remplissez le formulaire de demande de consultation.

L'AMF  n'est pas compétente dans le domaine fiscal, bancaire et de l'assurance vie. 

ACP (Autorité de contrôle prudentiel)

Issue de la fusion de la Commission bancaire de l’Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles (ACAM) le Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (CECEI) et le Comité des entreprises d'assurance (CEA) l’ACP, autorité administrative indépendante adossée à la Banque de France, est chargée de l’agrément et de la surveillance des établissements bancaires et d’assurance dans l’intérêt de leurs clientèles et de la préservation de la stabilité du système financier.

Le CECEI était le Comité chargé par la législation bancaire et financière figurant dans le Code monétaire et financier de "prendre les décisions ou d'accorder les autorisations ou dérogations individuelles prévues par les dispositions législatives et réglementaires applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement, à l'exception de celles relevant de la Commission bancaire".

L’Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles contrôlait l’ensemble des acteurs du marché français de l’assurance. Ce contrôle s’exercait dans l’intérêt des assurés pour veiller au respect de la règlementation par les organismes et les groupes soumis à son contrôle et s’assurer qu’ils sont en mesure de tenir à tout moment les engagements contractés envers les assurés ou adhérents.

La Commission Bancaire était l‘organe chargé de contrôler le respect par les établissements de crédit et par les entreprises d’investissement (hors sociétés de gestion de portefeuille) des dispositions législatives et règlementaires qui leur sont applicables et de sanctionner les manquements constatés. Elle veillait également à la qualité de leur situation financière et au respect des règles de bonne conduite de la profession.

Contact : Autorité de contrôle prudentiel (ACP), 61, rue Taitbout - 75439 PARIS Cedex 9.

Assurance Banque Epargne Info Service – plateforme commune de l’AMF et l‘ACP

C’est le point de contact d’information et d’orientation commun pour toutes les questions sur l’assurance, la banque, le crédit, la bourse et l’épargne, y compris les fonds.

Il informe et oriente le public en mettant à sa disposition des informations concrètes et des renseignements pratiques sur les démarches et les relations contractuelles, sur:

-       Les produits d’assurance;

-       Les comptes bancaires, moyens de paielment, le crédit et les livrets bancaires;

-       Le fonctionnement des marchés financiers, les produits d’épargne collective (OPCVM, etc..), les sociétés cotées, les comptes-titres, etc…

Depuis le 28 juin 2010, cette plateforme est opérationnelle et s’adresse en priorité aux particuliers et professionnels individuels.

Contact:

numéro d’appel national: 0811 901 801 (accueil téléphonique de 8 heures à 18 heures du lundi au vendredi; pas d‘accueil physique).

http://www.abe-infoservice.fr/

adresse postale: 61 rue Taitbout 75436 Paris Cedex 09

Associations professionnelles de gestion

ALFI – Association Luxembourgoise des Fonds d’investissement

L’ALFI a été créée en 1988 et représente l’industrie luxembourgeoise des fonds d’investissements. En plus des fonds et des sociétés de gestion, l’adhésion est également ouverte aux prestataires de services, tels que les auditeurs, les cabinets d’avocats ou les banques dépositaires. Le site contient des informations réglementaires, des brochures ainsi que des statistiques sur l’industrie luxembourgeoise et européenne des fonds. L’ « investor centre » offre également des informations claires sur l’investissement dans des fonds destinées aux investisseurs novices.

Contact:
59, boulevard Royal
L-2449 Luxembourg
Tel:     +352 22 30 26 1
Fax:                +352 22 30 93
E-mail:           info@alfi.lu
Internet:         www.alfi.lu

AFG  – Association Française de gestion

L’Association Française de la Gestion Financière (AFG) represente et assure la promotion des intérêts de l’industrie de la gestion d’actif française, à la fois la gestion collective et discrétionnaire de portefeuille. Les membres sont des sociétés de gestion, que ce soient des sociétés entrepreneuriales ou filiales de groupes bancaires, assurantiels ou de gestion d’actifs, qu’ils soient francais ou d’origine étrangère.

Contact :

31 rue de Miromesnil

75008 Paris

Tel: + 33 1 44 94 94 00

Fax + 33 1 42 65 16 31

E-mail : afg@afg.asso.fr

Internet : www.afg.asso.fr

Fonds et sociétés de gestion

Sociétés de Gestion

Cherchez-vous une société de gestion?

Vous trouverez sur le site de l’AFG la liste de la plupart des sociétés de gestion agréées en France. En effet, le Code Monétaire et Financier oblige les sociétés de gestion à adhérer à une association professionnelle de leur choix.

Moteurs de recherche dédiés aux fonds

Cherchez-vous une société de gestion ou un fonds ? Les pages suivantes donnent une liste de moteur de recherche dédiés en tout ou en partie aux fonds.

·         Finesti

Information sur les fonds et investir

Principes essentiels de l’industrie de la gestion d’actids

Qu’est-ce qu’un OPCVM? Comment fonctionnent-ils? Quels sont les avantages qu’ils présentent pour les investisseurs ?

Vous trouverez des réponses sur ces questions et d’autres sur le site de l’ALFI et en particulier dans l’ « investor centre », ainsi que sur le site de l’AFG, association professionnelle de l’industrie de la gestion d’actifs en France.

Types de fonds

Les fonds destinés aux particuliers investissent dans different instruments financiers.

Vous trouverez sur le site de l’AFG ou de l’AMF des détails sur la classification des fonds selon leurs investissements, par exemple en actions, obligations, monétaires  ou diversifiées.

Clés pour comprendre l’investissement en fonds

L’AMF publie des brochures pédagogiques sur l’usage des instruments financiers par les épargnants.

Dans sa collection « Les Clés pour Comprendre », elle a publié en octobre 2009 une mise à jour de sa brochure : « L’investissement en SICAV et FCP (OPCVM) »

Comprendre le vocabulaire de la gestion des fonds

Vous trouverez des explications sur le jargon des fonds dans notre glossaire (add link to glossary)

Le site internet de l’AMF reprend également un lexique détaillé et pédagogique des différents termes couramment utilisés dans la gestion des fonds investis pour les épargnants.  Nous avons extraits certaines définitions.

Fonds et impôts

  •  Fiscalité des OPCVM

Sur les sites qui commercialisent en ligne les OPCVM vous trouverez à la fois la fiscalité des OPCVM et des conseils fiscaux adaptés à votre cas. Le site de l’AFG offre également des informations sur ce point :

Fonds et retraite

Investir pour sa retraite est une préoccupation majeure.

Le site de l’AFG donne un aperçu de l’usage des OPCVM afin de financer de manière complémentaire sa retraite, à côté des mécanismes d’épargne salarial et de PERCO.

Juridique

  • AMF et les épargnants

L’AMF a dans ses compétences la protection des épargnants dans les marchés financiers. En commun avec l’ACP, elle couvre l’ensemble des produits commercialisés auprès des particuliers, qu’ils soient financiers, bancaires ou assurantiels. Le Médiateur de l’AMF examine et conseille les épargnants qui s’estiment lésés par les intermédiaires financiers sous son autorité.

Contact

  • À Luxembourg

La CSSF est compétente pour recevoir les réclamations des clients des établissements (banques, entreprises d’investissement, autres professionnels du secteur financier, organismes de placement collectif (OPC) etc.) soumis à sa surveillance et pour intervenir en tant qu’intermédiaire auprès de ceux-ci afin de chercher à régler ces réclamations à l’amiable.

Vous trouverez plus d’informations sur la section protection des investisseurs du site de la CSSF :

http://www.cssf.lu/protection-investisseurs/

Glossaire

Vous trouverez les explications des termes utilises dans l’industrie de la gestion d’actifs sur le site de l’AMF soit dans le lexique soit dans le glossaire OPCVM.

Ainsi que dans le glossaire du «centre des investisseurs» de l’ALFI

Updated on 13/03/11  
Share |